NKOYOK NGOUE

Toutes les règles qui régissent l'activité des entreprises. 

Pour la création de l’entreprise et sa gestion, ses décisions doivent être juridiquement sécurisées. 

Nous vous accompagnons pour ce faire.

Grâce à notre expertise, vous pouvez anticiper et prévenir les risques juridiques afin de vous concentrer pleinement sur la croissance de votre activité :

• Les infractions relatives à la constitution des sociétés ;
• Les infractions relatives à la gestion, à l’administration et à la direction des sociétés ;
• Les infractions relatives aux assemblées générales ;
• Les infractions relatives aux modifications du capital des sociétés ;
• Les infractions relatives aux contrôles des sociétés ;
• L’hypothèque conventionnelle ou forcée ;
• Les procédures simplifiées de recouvrement des créances.

Le cabinet NKOYOK NGOUE est un partenaire stratégique pour les entreprises opérant dans l’espace OHADA.

Nous vous accompagnons pour la création d'une entreprise, la reprise, la restructuration, la cession et pour des Actes de commerce, dans l'espace OHADA ;

Les fondateurs et autres commerçants auront à conclure un certain nombre de contrats indispensables à la bonne réussite du projet d'entreprise :

• Rédaction des Statuts, l'ensemble des formalités requises pour obtenir la personnalité juridique ;
• Ouvrir un compte bancaire ;
• Louer ou acquérir des locaux ;
• Procéder à un début d'exploitation ;
• L’assistance dans la rédaction de Contrats Commerciaux et leur exécution ;
• Gestion des restructurations.

Nos avocats vous accompagnent également pour la rédaction de contrats internationaux et en droit de la propriété intellectuelle :

• Contrats d'investissements ;
• Contrats d’exportations ;
• Contrats de franchise ;
• Concession de distribution ;
• Licence de Brevet ;
• Licence de fabrication de matériel non breveté ;
• Exploitation de matériels d’équipements ;
• Conditions de ventes de biens fongibles ;
• Clause fiscale dans les contrats internationaux.

Nous vous accompagnons pour l’anticipation et la résolution des conflits du travail, et notamment pour :

• Assurez un climat de travail serein au sein de votre entreprise (des litiges pouvant perturber le bon fonctionnement de votre activité) ;
• Accompagnement des employeurs dans la mise en conformité avec la législation ;
• Rédaction des contrats de travail ;
• Négociation des contrats et la rédaction de conventions collectives ;
• Responsabilité sociale des entreprises ;
• Gestion des licenciements.

Notre cabinet vous aide à établir des relations employeurs-employés harmonieuses, en conformité avec les lois sociales.

Nous intervenons pour prévenir et résoudre les conflits sociaux, en proposant des solutions pratiques et sur mesure pour garantir la protection des droits de l’entreprise et la paix sociale en son sein.

Nos experts interviennent dans les litiges liés aux pratiques médicales, notamment :

• La gestion des conflits relatifs aux erreurs médicales ;
• L'accompagnement dans les affaires liées à la responsabilité professionnelle du médecin ;

• La défense des droits des patients en cas de litige.

Notre Cabinet assure le conseil juridique permanent auprès de l’Ordre National des Médecins du Cameroun depuis de nombreuses années.

Le Cabinet NKOYOK NGOUE accompagne les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de responsabilités sociétale et sociale en conformité avec les obligations légales et éthiques.

Nos services incluent :

• Le conseil en développement durable ;
• La rédaction de chartes RSE ;
• L’accompagnement en matière de gouvernance éthique et de respect des normes environnementales.

Le Cabinet NKOYOK NGOUE dispose d'une solide expertise dans la résolution des litiges par l’Arbitrage, mode alternatif de règlement des différends commerciaux.

Maître Félicité YINDA NKOYOK, Arbitre, assure :

• L'accompagnement dans les procédures arbitrales ;
• La stratégie sur mesure dans le cadre de modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux.

Avantages de l’Arbitrage :

• Le secret : Il est important dans le domaine du commerce ;
• La rapidité : Par comparaison avec la procédure judiciaire ;
• Des frais moins élevés qu’en cas de recours devant les Tribunaux où il faut consigner une somme d’argent par rapport au montant de la demande ;
• Plus de souplesse : Les Arbitres sont des professionnels rompus aux pratiques du Droit commercial ;
• Élimination des sources de conflits de juridiction et de compétence ;
• Facilités pour l’exécution de la sentence dans les pays étrangers.

Nos Avocats assurent la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions compétentes. Nous mettons tout en œuvre pour une gestion rapide et efficiente du contentieux.